Pour réaliser les chantiers, les employeurs embauchent bon nombre de personnes. Dans le domaine du travail, il existe plusieurs types de contrat. Au nombre de ceux-ci y figure le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’operation. Que faut-il savoir sur ce nouveau type de contrat de travail ? Les détails dans cet article !
En quoi consiste le contrat à durée indéterminée de chantier ?
Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée de chantier est un contrat qui intervient particulièrement lors de la réalisation d’un chantier. Pour une petite definition, le cdi de chantier est la convention par laquelle un employeur fait appel à une personne pour réaliser des travaux. Sa spécificité réside dans le fait qu’il est conclu pour une période indeterminée. En effet, la date de fin du cdic est en rapport avec l’achèvement des travaux. Etant donné que les travaux peuvent subir des perturbations, le cdi de chantier ne peut pas prendre la forme d’un cdd. Par ailleurs, le contrat à duree indéterminée de chantier se rédige sous la forme d’un cdi. Mais, il doit contenir quelques précisions. Le contrat à durée indéterminée de chantier doit mentionner les modalités de travail du salarié. Il doit préciser les chantiers sur lesquels le salarié aura à travailler. Et s’il s’agit d’une operation précise, le cdi de chantier doit indiquer que la mission de l’ouvrier prendra fin une fois les travaux réalisés.
Avantages du contrat à durée indéterminée de chantier
Le contrat à duree indéterminée de chantier offre assez d’avantages. Le cdic offre une grande souplesse pour les deux parties au contrat. Ceci parce que la date de fin de chantier est indéfinie. Un avantage qui permet à l’employeur de faire aisément face à certains imprévus. En effet, en tant qu’employeur, vous pourrez licencié le salarie si les travaux n’ont pas lieu. Le contrat ne prend effet qu’à compter du jour où le chantier débutera. Par ailleurs, si le contrat à duree indéterminée de chantier est davantage opté, c’est parce qu’il est conclu avec aisance. De même, il n’est pas limité dans le temps. Vous pourrez utiliser ce type de contrat aussi bien pour les missions à court terme que pour les missions à long terme. Vous l’aurez sans doute deviné, le fait d’opter pour un contrat à durée indéterminee offre une grande assurance judiciaire. L’employeur ainsi que les salaries profitent d’une multitude de droits. C’est definition importante
Procédure de rupture d’un contrat à durée indéterminée de chantier
Tout comme les autres types de contrat, celui à duree indéterminée de chantier peut également prendre fin. Une fois le travail achevé, la rupture de contrat peut avoir lieu. Ici, la procédure de licenciement doit être la même que pour les contrats conventionnels. A cet effet, l’employeur doit adresser une convocation au salarie. Cet entretien a pour but de permettre à l’employé d’exécuter la même mission sur d’autres chantiers. Dans le cas contraire, une lettre de licenciement doit être notifiée au salarié. Après une rupture de contrat à durée indéterminée de chantier, le salarié a droit à une indemnité. La definiton de cette valeur dépend de ce qui aura été conclue lors de la convention. Par ailleurs, il faut noter que les salaries ont également le droit de rompre unilatéralement le contrat. Il faut que cela soit fait conformément aux règles de démission d’un cdd standard.